Un juge retire le mandat d’arrêt international contre Puigdemont

L’ex-président catalan Carles Puigdemont et cinq autres dirigeants indépendantistes ayant fui à l’étranger ne risquent plus d’être extradés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre, après le retrait jeudi des mandats d’arrêt internationaux les visant.

Cette décision du juge espagnol Pablo Llarena intervient après la décision, il y a une semaine, de la justice allemande de n’autoriser l’extradition de M. Puigdemont vers l’Espagne que pour le délit de malversation et non pour rébellion, passible de 25 ans de réclusion.

Dans l’arrêt, rendu public jeudi par la Cour suprême, le juge a dit refuser que l’ex-président catalan ne soit extradé que pour malversation et retirer les mandats d’arrêt européens et internationaux visant ces six dirigeants catalans.

Concrètement, ces séparatistes sont donc désormais libres de se déplacer à l’étranger sans courir le risque d’être arrêtés et extradés. Ils seraient en revanche incarcérés s’ils revenaient en Espagne, où sle mandat d’arrêt est toujours en vigueur.

Dans un tweet, l’ex-président catalan a estimé que cette décision était la « démonstration de l’immense faiblesse » du dossier du juge Llarena. Son successeur à la tête de l’exécutif régional, Quim Torra, a quant à lui salué une « nouvelle victoire politique et judiciaire ».

Hormis Carles Puigdemont, actuellement en Allemagne, où il avait été arrêté fin mars, cette décision concerne quatre membres de l’ex-gouvernement catalan — Toni Comín, Lluis Puig et Meritxell Serret, qui se sont exilés en Belgique, et Clara Ponsatí, qui vit en Écosse — et Marta Rovira, la dirigeante du parti de gauche indépendantiste ERC, qui serait en Suisse.

Incertitude

L’incertitude demeure toutefois en ce qui concerne la suite de la procédure, le juge Llarena ayant déjà retiré un premier mandat d’arrêt international contre ces indépendantistes en décembre avant de le réactiver fin mars.

« Si nous accueillons positivement cette annonce, nous devons aussi rester prudents jusqu’à ce que le gouvernement espagnol nous garantisse que c’est la fin de l’affaire », a d’ailleurs réagi Aamer Anwar, l’avocat de Clara Ponsatí.

La première ministre indépendantiste de l’Écosse, Nicola Sturgeon, a quant à elle qualifié de « très bonne nouvelle » la fin du mandat d’arrêt contre Clara Ponsatí. « Les divergences politiques devraient être réglées démocratiquement, pas devant les tribunaux », a-t-elle déclaré sur Twitter.

L’un des avocats de Carles Puigdemont, Gonzalo Boye, a salué le retrait des mandats. « Nous sommes très satisfaits.  Cela n’a pas de sens que des faits ne soient pas un délit dans le reste de l’Europe et le soient en Espagne », a-t-il ajouté, faisant allusion à l’accusation de rébellion.

La justice allemande avait en effet estimé que cette accusation n’était pas recevable en droit allemand, car M. Puigdemont « n’était pas le chef spirituel de violences » et parce que lesdites « violences [ayant eu lieu en octobre] n’étaient pas d’une ampleur suffisante » pour justifier de telles poursuites.

« Nouveau ridicule international pour Llarena et la justice espagnole », a lancé sur Twitter Sergi Sabrià, d’ERC.

Au total, vingt-cinq dirigeants séparatistes catalans sont inculpés en Espagne pour leur rôle dans la tentative de sécession.

Source: Le Devoir – http://feedproxy.google.com/~r/fluxdudevoir/~3/0YRBImi96mk/retrait-des-mandats-d-arret-internationaux-contre-puigdemont-et-d-autres-dirigeants-catalans

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